ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Des instances de pilotage aux échelons territorial, interrégional et national assurent la coordination et le suivi du dispositif des centres éducatifs fermés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des centres éducatifs fermés

Résumé. L'article explique comment les centres éducatifs fermés sont dirigés et surveillés à différents niveaux pour aider les jeunes placés.

Des instances de pilotage aux échelons territorial, interrégional et national assurent la coordination et le suivi du dispositif des centres éducatifs fermés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2015

Source : Légifrance