ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 3

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Article 3

L'activité des agents et les modalités de prise en charge des mineurs placés au sein du centre éducatif fermé sont conduites conformément aux instructions du garde des sceaux, ministre de la justice.

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Encadrement des mineurs en centre éducatif fermé

Résumé. Les agents d'un centre éducatif fermé doivent suivre les instructions du ministre de la justice pour encadrer les mineurs placés.

L'activité des agents et les modalités de prise en charge des mineurs placés au sein du centre éducatif fermé sont conduites conformément aux instructions du garde des sceaux, ministre de la justice.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2015

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