Code de l'éducation

Article L312-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'Etat pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive

Résumé L'Etat décide de l'enseignement de l'éducation physique et sportive.

L'Etat est responsable de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation.

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Version 2

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Suppression de la responsabilité de formation et de délivrance de diplômes

Résumé des changements L'État a perdu la responsabilité d'organiser les formations professionnelles et de délivrer les diplômes liés aux activités physiques et sportives.

L'Etat est responsable de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

L'Etat est responsable de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation. Il assure ou contrôle, en liaison avec toutes les parties intéressées, l'organisation des formations conduisant aux différentes professions des activités physiques et sportives et la délivrance des diplômes correspondants.