Créé le 18 avril 2015
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation de l'épreuve E. 31 figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexes