ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 1

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Article 1

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation de l'épreuve E. 31 figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007
Art. Annexes

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En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Redéfinition des épreuves de l'épreuve E.31

Résumé. Les épreuves de l'épreuve E.31 du diplôme sont redéfinies dans un nouvel arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation de l'épreuve E. 31 figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe I du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007
Art. Annexes

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En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015

Source : Légifrance