Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une compétence de légalisation d'actes pour le consul général
Résumé. Le consul général de France à Karachi peut désormais légaliser des actes selon les conditions fixées par un décret de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2007Art. 1 : Compétences du consul général de France à Karachi
→ Version 2
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- Arrêté du 16 novembre 2007Art. 1