ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France auprès de la République islamique du Pakistan et le consul général de France à Karachi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 avril 2015

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2015 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France auprès de la République islamique du Pakistan et le consul général de France à Karachi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2015

Source : Légifrance