ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 1

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Article 1

Les fonctions particulières prises en compte par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de la santé en application du II de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé sont les suivantes :
1° Fonctions de directeur d'un établissement mentionné en annexe, occupées antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 24 avril 2012 susvisé (Modification des règles de nomination dans la fonction publique hospitalière) ;
2° Fonctions de directeur d'un ou de plusieurs établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux, dont au moins un établissement mentionné aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dont le budget, le cas échéant consolidé, à la date de début des fonctions, est égal ou supérieur à cinquante millions d'euros ;
3° Fonctions d'adjoint à un directeur relevant du groupe II mentionné au décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) ;
4° Fonctions de directeur adjoint responsable en premier, dans les groupes hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris relevant du groupe I mentionné au décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers), d'une ou plusieurs directions fonctionnelles, correspondant à un ou plusieurs des domaines fonctionnels suivants :

  • finances, contrôle de gestion ;
  • ressources humaines ;
  • affaires médicales, recherche, stratégie ;

5° Fonctions de directeur de groupement, de pôle d'établissements, de site ou d'établissement des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;
6° Fonctions de directeur adjoint responsable en premier, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, d'une ou plusieurs directions fonctionnelles, correspondant à un ou plusieurs des domaines fonctionnels suivants :

  • finances, contrôle de gestion ;
  • ressources humaines ;
  • affaires médicales, recherche, stratégie ;
  • affaires économiques, logistiques ;
  • travaux, investissements, patrimoine ;
  • systèmes d'information ;
  • affaires générales ;
  • qualité, gestion des risques, relations avec les usagers ;

7° Fonctions de directeur adjoint responsable en premier, de centre hospitalier régional relevant du groupe II mentionné au décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers), correspondant à un ou plusieurs des domaines fonctionnels suivants :

  • finances, contrôle de gestion ;
  • ressources humaines ;
  • affaires médicales, recherche, stratégie ;
  • affaires économiques, logistiques ;
  • travaux, investissements, patrimoine ;
  • systèmes d'information ;
  • affaires générales ;
  • qualité, gestion des risques, relations avec les usagers ;

8° Fonctions de directeur sectoriel au sein de l'Agence de la biomédecine, de l'Institut de veille sanitaire et de la Haute Autorité de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 avril 2015 · Dernière version le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes de direction ouvrant droit à une promotion

Résumé. L'arrêté liste les postes de direction dans les établissements de santé qui permettent d'accéder à une promotion.

Les fonctions particulières prises en compte par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de la santé en application du II de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé sont les suivantes :
1° Fonctions de directeur d'un établissement mentionné en annexe, occupées antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 24 avril 2012 susvisé (Modification des règles de nomination dans la fonction publique hospitalière) ;
2° Fonctions de directeur d'un ou de plusieurs établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux, dont au moins un établissement mentionné aux 1° et 7° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dont le budget, le cas échéant consolidé, à la date de début des fonctions, est égal ou supérieur à cinquante millions d'euros ;
3° Fonctions d'adjoint à un directeur relevant du groupe II mentionné au décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) ;
4° Fonctions de directeur adjoint responsable en premier, dans les groupes hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris relevant du groupe I mentionné au décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers), d'une ou plusieurs directions fonctionnelles, correspondant à un ou plusieurs des domaines fonctionnels suivants :

  • finances, contrôle de gestion ;
  • ressources humaines ;
  • affaires médicales, recherche, stratégie ;

5° Fonctions de directeur de groupement, de pôle d'établissements, de site ou d'établissement des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;
6° Fonctions de directeur adjoint responsable en premier, des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, d'une ou plusieurs directions fonctionnelles, correspondant à un ou plusieurs des domaines fonctionnels suivants :

  • finances, contrôle de gestion ;
  • ressources humaines ;
  • affaires médicales, recherche, stratégie ;
  • affaires économiques, logistiques ;
  • travaux, investissements, patrimoine ;
  • systèmes d'information ;
  • affaires générales ;
  • qualité, gestion des risques, relations avec les usagers ;

7° Fonctions de directeur adjoint responsable en premier, de centre hospitalier régional relevant du groupe II mentionné au décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers), correspondant à un ou plusieurs des domaines fonctionnels suivants :

  • finances, contrôle de gestion ;
  • ressources humaines ;
  • affaires médicales, recherche, stratégie ;
  • affaires économiques, logistiques ;
  • travaux, investissements, patrimoine ;
  • systèmes d'information ;
  • affaires générales ;
  • qualité, gestion des risques, relations avec les usagers ;

8° Fonctions de directeur sectoriel au sein de l'Agence de la biomédecine, de l'Institut de veille sanitaire et de la Haute Autorité de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Modifié parDécret n°2020-959 du 31 juillet 2020art. 34 : Modification des règles de nomination et d'évaluation dans la fonction publique hospitalière

En résumé. La mise à jour remplace les références au décret de 2005 par celui de 2020 et ajuste la formulation pour plus de clarté.

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance