En vigueur depuis le 5 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les fonctions dans le secteur de la santé
Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.