ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 avril 2015

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Exécution d'un arrêté sur les fonctions dans le secteur de la santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant des fonctions spécifiques dans le domaine de la santé.

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2015

Source : Légifrance