Arrêté du 31 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2010

Art. Annexe III

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Modification de la liste d'organismes autorisés à délivrer des bagues d'identification

Résumé. La liste des organismes autorisés à délivrer des bagues pour l'identification des appelants est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2010Art. Annexe III → Version 5
- Arrêté du 29 décembre 2010
Art. Annexe III

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