Arrêté du 31 mars 2011

Article 2

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Article 2

Une liste indicative des informations pouvant être consignées sur la fiche de chantier figure en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 avril 2011

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Informations à consigner sur la fiche de chantier

Résumé. Un arrêté précise les informations à noter sur la fiche de chantier, détaillées dans une annexe.

Une liste indicative des informations pouvant être consignées sur la fiche de chantier figure en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2011

Source : Légifrance