Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité des dispositions liée à une licence
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société Air Tourisme Instruction Service par arrêté du 31 mars 2011 susvisé (Autorisation d'exploitation aérienne pour les petites compagnies) demeure valable.