Arrêté du 31 mars 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société Air Tourisme Instruction Service par arrêté du 31 mars 2011 susvisé (Autorisation d'exploitation aérienne pour les petites compagnies) demeure valable.

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Validité des dispositions liée à une licence

Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent que si la licence d'une société de tourisme aérien reste valide.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société Air Tourisme Instruction Service par arrêté du 31 mars 2011 susvisé (Autorisation d'exploitation aérienne pour les petites compagnies) demeure valable.

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