Article 1
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société Air Tourisme Instruction Service par arrêté du 31 mars 2011 susvisé demeure valable.
1 version
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société Air Tourisme Instruction Service par arrêté du 31 mars 2011 susvisé demeure valable.
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