Arrêté du 31 mars 2010

Article 2

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Article 2

Les rapports annuels d'activité sont établis par les établissements concernés à partir des informations mentionnées à l'article 1er (Définition des informations annuelles pour les établissements de santé) du présent arrêté, sur la base d'un support communiqué annuellement par l'Agence de la biomédecine.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010

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Rapport annuel d'activité pour les prélèvements de cellules

Résumé. Les établissements de santé doivent créer un rapport annuel d'activité sur les prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques, en utilisant un modèle fourni par l'Agence de la biomédecine.

Les rapports annuels d'activité sont établis par les établissements concernés à partir des informations mentionnées à l'article 1er (Définition des informations annuelles pour les établissements de santé) du présent arrêté, sur la base d'un support communiqué annuellement par l'Agence de la biomédecine.

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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010

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