Les rapports annuels d'activité sont établis par les établissements concernés à partir des informations mentionnées à l'article 1er (Définition des informations annuelles pour les établissements de santé)Art. 1Définition des informations annuelles pour les établissements de santéUn arrêté précise les informations que les hôpitaux doivent fournir chaque année pour évaluer leur activité de prélèvement de cellules à des fins thérapeutiques. du présent arrêté, sur la base d'un support communiqué annuellement par l'Agence de la biomédecine.
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Rapport annuel d'activité pour les prélèvements de cellules
Résumé. Les établissements de santé doivent créer un rapport annuel d'activité sur les prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques, en utilisant un modèle fourni par l'Agence de la biomédecine.
Les rapports annuels d'activité sont établis par les établissements concernés à partir des informations mentionnées à l'article 1er (Définition des informations annuelles pour les établissements de santé)Art. 1Définition des informations annuelles pour les établissements de santéUn arrêté précise les informations que les hôpitaux doivent fournir chaque année pour évaluer leur activité de prélèvement de cellules à des fins thérapeutiques. du présent arrêté, sur la base d'un support communiqué annuellement par l'Agence de la biomédecine.