Arrêté du 31 mars 2010

Article 1

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Article 1

Les informations mentionnées à l'article R. 1242-12 du code de la santé publique (Rapport annuel obligatoire pour les établissements de prélèvement cellulaire), nécessaires à l'établissement des rapports annuels d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de cellules, à des fins thérapeutiques, sont définies en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010

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Définition des informations annuelles pour les établissements de santé

Résumé. Un arrêté précise les informations que les hôpitaux doivent fournir chaque année pour évaluer leur activité de prélèvement de cellules à des fins thérapeutiques.

Les informations mentionnées à l'article R. 1242-12 du code de la santé publique (Rapport annuel obligatoire pour les établissements de prélèvement cellulaire), nécessaires à l'établissement des rapports annuels d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de cellules, à des fins thérapeutiques, sont définies en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance