Arrêté du 31 mars 2010

Article 3

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Article 3

La valeur du coefficient multiplicateur définie à l'article 1er (Montant des avances garanties par l'État) est révisée le 1er septembre de chaque année à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Les dispositions du présent arrêté sont maintenues jusqu'à la publication du nouvel arrêté.

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En vigueur depuis le 3 avril 2010

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Révision annuelle du coefficient multiplicateur pour les avances garanties

Résumé. Un coefficient multiplicateur est révisé chaque année en septembre pour ajuster les avances garanties par l'État.

La valeur du coefficient multiplicateur définie à l'article 1er (Montant des avances garanties par l'État) est révisée le 1er septembre de chaque année à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Les dispositions du présent arrêté sont maintenues jusqu'à la publication du nouvel arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 3 avril 2010

Source : Légifrance