Arrêté du 31 mars 2009

Article 8

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Article 8

Les chefs de service auxquels les contingents de réduction d'ancienneté sont attribués sont :
― les directeurs, délégués et chefs de service d'administration centrale ;
― les chefs des services déconcentrés : dans le cas des agents des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, cette attribution est faite au niveau régional ;
― les directeurs d'établissements publics administratifs.

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En vigueur depuis le 26 avril 2009

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Attribution des réductions d'ancienneté par les chefs de service

Résumé. L'article liste les responsables qui attribuent des réductions d'ancienneté pour reconnaître la valeur professionnelle des agents.

Les chefs de service auxquels les contingents de réduction d'ancienneté sont attribués sont :
― les directeurs, délégués et chefs de service d'administration centrale ;
― les chefs des services déconcentrés : dans le cas des agents des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, cette attribution est faite au niveau régional ;
― les directeurs d'établissements publics administratifs.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2009

Source : Légifrance