Créé le 26 avril 2009 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011
L'expérimentation de l'entretien professionnel fait l'objet d'un bilan annuel présenté devant les comités techniques concernés.
Arrêté du 31 mars 2009
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
L'expérimentation de l'entretien professionnel fait l'objet d'un bilan annuel présenté devant les comités techniques ⏺ concernés.
En vigueur du dimanche 26 avril 2009 au lundi 31 octobre 2011
L'expérimentation de l'entretien professionnel fait l'objet d'un bilan annuel présenté devant les comités techniques paritaires concernés.