Arrêté du 31 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Une prime de restructuration de service peut être versée, dans les conditions prévues au présent arrêté, aux agents en fonctions au ministère de l'agriculture et de la pêche mutés ou déplacés d'office dans le cadre d'une restructuration de service mentionnée dans la liste annexée à l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les agents mutés lors d'une restructuration

Résumé. Les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche peuvent recevoir une prime s'ils sont mutés ou déplacés pendant une restructuration.

Une prime de restructuration de service peut être versée, dans les conditions prévues au présent arrêté, aux agents en fonctions au ministère de l'agriculture et de la pêche mutés ou déplacés d'office dans le cadre d'une restructuration de service mentionnée dans la liste annexée à l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2009

Source : Légifrance