Arrêté du 31 mars 2009

Article 1

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Article 1

Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée, dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé et par le présent arrêté, à certains agents du ministère de l'agriculture et de la pêche qui quittent définitivement la fonction publique de l'Etat.

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En vigueur depuis le 19 avril 2009

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Indemnité de départ pour les agents du ministère de l'agriculture

Résumé. Certains agents du ministère de l'agriculture peuvent recevoir une indemnité s'ils quittent définitivement la fonction publique.

Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée, dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé et par le présent arrêté, à certains agents du ministère de l'agriculture et de la pêche qui quittent définitivement la fonction publique de l'Etat.

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En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2009

Source : Légifrance