Délégation est donnée à M. André-Laurent Michelson, directeur, chargé de la direction des fonds d'épargne, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de ses attributions.
La présente délégation comporte notamment la possibilité de signer :
I. ― Les actes suivants :
a) Les actes administratifs, les décisions, les correspondances, les notes, les réponses ou soumissions relatives à des offres de prêts, les conventions, protocoles et contracts, avenants, ainsi que les certifications conformes à l'original ; les marchés ; les mandats de recettes ou de dépenses et, en général, toutes autres pièces relevant des champs d'intervention de la direction des fonds d'épargne ;
b) Les actes et documents relatifs à la gestion d'actifs financiers, notamment les souscriptions, acquisitions, détentions, cessions, transferts ou remises en garantie d'instruments financiers ; et, plus généralement, les actes relatifs à toutes autres opérations portant sur des actifs cotés ou non cotés de la direction des fonds d'épargne ;
c) Les actes juridiques particuliers, avec faculté de substituer ou de donner mandat, pour les actes suivants : les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire ; les délégations d'assurances, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers ; les actes de saisies ou commandements de saisies pris au profit de l'établissement ainsi que les déclarations de créances prises au profit de l'établissement dans le cadre de procédures collectives.
II. ― Les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.

M. André-Laurent Michelson est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Laurent Michelson, délégation est donnée à :
M. Mikaël Cohen, directeur financier à la direction des fonds d'épargne ;
M. Benjamin Dubertret, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne,
à l'effet de signer, avec faculté de se substituer entre eux, l'ensemble des actes cités à l'article 1er relevant des attributions de la direction des fonds d'épargne.

Délégation est donnée, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :
M. Mikaël Cohen, directeur financier ;
M. Benjamin Dubertret, directeur des prêts et de l'habitat ;
Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable du département des ressources humaines et de pilotage,
à l'effet de signer l'ensemble des actes cités à l'article 1er, pour l'exercice des attributions relevant de leur direction ou département respectif.

I. ― Délégation est donnée à :
Mme Virginie Chapron du Jeu, responsable du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes ;
M. Laurent Deborde, responsable du département gestion des actifs financiers,
à l'effet de signer :
― avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de leur département respectif ;
― chacun(e) seul(e), en cas d'absence ou d'empêchement de M. Mikaël Cohen, l'ensemble des actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de la direction financière.
II. ― Délégation est donnée à :
Mme Sandrine Ducombs, responsable du département risques et engagements ;
M. Jean-François Frère, responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux ;
Mme Martine Ronsac, responsable du département gestion et comptabilité des prêts ;
M. Denis Trassard, responsable du département du développement,
à l'effet de signer :
― avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de leur département respectif ;
― chacun seul, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin Dubertret, l'ensemble des actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de la direction des prêts et de l'habitat.
III. ― Délégation est donnée à :
Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne ;
Mme Catherine Chemille, adjointe au responsable du département gestion et comptabilité des prêts,
à l'effet de signer :
― les actes cités à l'article 1er-I (a), dans la limite des attributions du département et du service dont elles relèvent respectivement ;
― les actes juridiques particuliers, avec faculté de substituer ou de donner mandat, pour les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les délégations d'assurance, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations.
IV. ― Délégation est donnée à :
Mme Catherine Perenet, adjointe au responsable du département du développement, à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant du département du développement.
V. ― Délégation est donnée à :
Mme Isabelle Liot, responsable du service juridique ;
Mme Emmanuelle Aubry, responsable du service des ressources humaines,
à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant de leur service respectif.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

L'arrêté du 3 juillet 2007 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne, modifié par les arrêtés des 1er février 2008, 17 juillet 2008 et 14 novembre 2008, est abrogé.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.