JORF n°0086 du 11 avril 2009

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Laurent Michelson, délégation est donnée à :
M. Mikaël Cohen, directeur financier à la direction des fonds d'épargne ;
M. Benjamin Dubertret, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne,
à l'effet de signer, avec faculté de se substituer entre eux, l'ensemble des actes cités à l'article 1er relevant des attributions de la direction des fonds d'épargne.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Laurent Michelson, délégation est donnée à :

M. Mikaël Cohen, directeur financier à la direction des fonds d'épargne ;

M. Benjamin Dubertret, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne,

à l'effet de signer, avec faculté de se substituer entre eux, l'ensemble des actes cités à l'article 1er relevant des attributions de la direction des fonds d'épargne.