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Arrêté du 31 mars 2009

portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

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Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;

Vu les résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, organisées les 6 novembre et 11 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans la fonction publique territoriale

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2009 répartit les sièges des représentants syndicaux au conseil d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale.

Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération générale du travail (CGT) : 3 sièges ;
Confédération française démocratique du travail (fédération INTERCO-CFDT) : 2 sièges ;
Force ouvrière (FO) : 2 sièges ;
FA-FPT : 1 siège ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 siège ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège.

En vigueur depuis le 8 avril 2009

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Exécution d'un arrêté sur les représentants syndicaux

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2009 confie au directeur général des collectivités locales la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2009.

Alain Marleix

En vigueur depuis le mercredi 8 avril 2009

Arrêté du 31 mars 2009
Article 1
Article 2