Arrêté du 31 mars 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les représentants syndicaux

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2009 confie au directeur général des collectivités locales la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 avril 2009

Source : Légifrance