En vigueur depuis le 8 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les représentants syndicaux
Résumé. Un arrêté du 31 mars 2009 confie au directeur général des collectivités locales la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.