Arrêté du 31 mars 2009

Article 1

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Article 1

Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération générale du travail (CGT) : 3 sièges ;
Confédération française démocratique du travail (fédération INTERCO-CFDT) : 2 sièges ;
Force ouvrière (FO) : 2 sièges ;
FA-FPT : 1 siège ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 siège ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège.

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En vigueur depuis le 8 avril 2009

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Répartition des sièges syndicaux dans la fonction publique territoriale

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2009 répartit les sièges des représentants syndicaux au conseil d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale.

Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération générale du travail (CGT) : 3 sièges ;
Confédération française démocratique du travail (fédération INTERCO-CFDT) : 2 sièges ;
Force ouvrière (FO) : 2 sièges ;
FA-FPT : 1 siège ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 siège ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège.

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En vigueur depuis le mercredi 8 avril 2009

Source : Légifrance