JORF n°0104 du 3 mai 2008

Article 3

Article 3

Pour bénéficier de l'allocation mensuelle de subsistance prévue au II de l'article R. 348-4, la personne hébergée dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile doit justifier de ressources inférieures au montant de l'allocation définie en application du barème suivant :

| SITUATION FAMILIALE |RESTAURATION COLLECTIVE
(valeur en euros)|RESTAURATION MIXTE
(valeur en euros)|RESTAURATION INDIVIDUELLE
(valeur en euros)| |-----------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Personne isolée. | 91 | 157 | 202 | |Couple ou personne isolée avec un enfant.| 130 | 217 | 311 | | Famille de 3 personnes. | 158 | 261 | 384 | | Famille de 4 personnes. | 192 | 329 | 494 | | Famille de 5 personnes. | 229 | 400 | 608 | | Famille de 6 personnes. | 261 | 466 | 718 | | Majoration par personne supplémentaire. | 39 | 74 | 110 |

Les ressources prises en considération pour la détermination du montant de l'allocation sont appréciées dans les conditions définies à l'article 1er. Le montant de l'allocation est égal à la différence entre le montant résultant de l'application du barème ci-dessus et celui des ressources prises en compte.


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Version 1

Pour bénéficier de l'allocation mensuelle de subsistance prévue au II de l'article R. 348-4, la personne hébergée dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile doit justifier de ressources inférieures au montant de l'allocation définie en application du barème suivant :

SITUATION FAMILIALE

RESTAURATION COLLECTIVE

(valeur en euros)

RESTAURATION MIXTE

(valeur en euros)

RESTAURATION INDIVIDUELLE

(valeur en euros)

Personne isolée.

91

157

202

Couple ou personne isolée avec un enfant.

130

217

311

Famille de 3 personnes.

158

261

384

Famille de 4 personnes.

192

329

494

Famille de 5 personnes.

229

400

608

Famille de 6 personnes.

261

466

718

Majoration par personne supplémentaire.

39

74

110

Les ressources prises en considération pour la détermination du montant de l'allocation sont appréciées dans les conditions définies à l'article 1er. Le montant de l'allocation est égal à la différence entre le montant résultant de l'application du barème ci-dessus et celui des ressources prises en compte.