Arrêté du 31 mars 2008

Article 3

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Article 3

Pour bénéficier de l'allocation mensuelle de subsistance prévue au II de l'article R. 348-4, la personne hébergée dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile doit justifier de ressources inférieures au montant de l'allocation définie en application du barème suivant :

SITUATION FAMILIALE

RESTAURATION COLLECTIVE

(valeur en euros)

RESTAURATION MIXTE

(valeur en euros)

RESTAURATION INDIVIDUELLE

(valeur en euros)

Personne isolée.

91

157

202

Couple ou personne isolée avec un enfant.

130

217

311

Famille de 3 personnes.

158

261

384

Famille de 4 personnes.

192

329

494

Famille de 5 personnes.

229

400

608

Famille de 6 personnes.

261

466

718

Majoration par personne supplémentaire.

39

74

110

Les ressources prises en considération pour la détermination du montant de l'allocation sont appréciées dans les conditions définies à l'

article 1er

(

Calcul des ressources pour les demandeurs d'asile

)

Art. 1

Calcul des ressources pour les demandeurs d'asile

Les ressources des demandeurs d'asile sont calculées pour déterminer leur participation financière aux frais d'hébergement.

. Le montant de l'allocation est égal à la différence entre le montant résultant de l'application du barème ci-dessus et celui des ressources prises en compte.

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En vigueur depuis le 4 mai 2008

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Allocation pour demandeurs d'asile selon leurs ressources

Résumé. Les demandeurs d'asile hébergés dans des centres peuvent recevoir une allocation mensuelle si leurs ressources sont inférieures à un certain montant, qui varie selon leur situation familiale et le type de restauration offerte.
Pour bénéficier de l'allocation mensuelle de subsistance prévue au II de l'article R. 348-4, la personne hébergée dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile doit justifier de ressources inférieures au montant de l'allocation définie en application du barème suivant :
SITUATION FAMILIALE RESTAURATION COLLECTIVE
(valeur en euros)
RESTAURATION MIXTE
(valeur en euros)
RESTAURATION INDIVIDUELLE
(valeur en euros)
Personne isolée. 91 157 202
Couple ou personne isolée avec un enfant. 130 217 311
Famille de 3 personnes. 158 261 384
Famille de 4 personnes. 192 329 494
Famille de 5 personnes. 229 400 608
Famille de 6 personnes. 261 466 718
Majoration par personne supplémentaire. 39 74 110
Les ressources prises en considération pour la détermination du montant de l'allocation sont appréciées dans les conditions définies à l'article 1er (Calcul des ressources pour les demandeurs d'asile). Le montant de l'allocation est égal à la différence entre le montant résultant de l'application du barème ci-dessus et celui des ressources prises en compte.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2008

Source : Légifrance