Pour bénéficier de l'allocation mensuelle de subsistance prévue au II de l'article R. 348-4, la personne hébergée dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile doit justifier de ressources inférieures au montant de l'allocation définie en application du barème suivant :
SITUATION FAMILIALE
RESTAURATION COLLECTIVE
(valeur en euros)
RESTAURATION MIXTE
(valeur en euros)
RESTAURATION INDIVIDUELLE
(valeur en euros)
Personne isolée.
91
157
202
Couple ou personne isolée avec un enfant.
130
217
311
Famille de 3 personnes.
158
261
384
Famille de 4 personnes.
192
329
494
Famille de 5 personnes.
229
400
608
Famille de 6 personnes.
261
466
718
Majoration par personne supplémentaire.
39
74
110
Les ressources prises en considération pour la détermination du montant de l'allocation sont appréciées dans les conditions définies à l'
article 1er
(
Calcul des ressources pour les demandeurs d'asile
)
Art. 1
Calcul des ressources pour les demandeurs d'asile
Les ressources des demandeurs d'asile sont calculées pour déterminer leur participation financière aux frais d'hébergement.
. Le montant de l'allocation est égal à la différence entre le montant résultant de l'application du barème ci-dessus et celui des ressources prises en compte.
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