Arrêté du 31 mars 2008

Article 4

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Article 4

La personne accueillie est informée sans délai par le directeur de l'établissement soit du montant de la participation financière qu'elle devra acquitter, soit du montant de l'allocation mensuelle de subsistance dont elle bénéficie.

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En vigueur depuis le 4 mai 2008

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Information des demandeurs d'asile sur les frais et allocations

Résumé. Les demandeurs d'asile dans les centres d'accueil sont informés rapidement du montant qu'ils doivent payer ou de l'allocation qu'ils reçoivent.

La personne accueillie est informée sans délai par le directeur de l'établissement soit du montant de la participation financière qu'elle devra acquitter, soit du montant de l'allocation mensuelle de subsistance dont elle bénéficie.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mai 2008

Source : Légifrance