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Arrêté du 31 mars 2008

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Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 31 mars 2008 :
Est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule) : M. Roger Galeotti.
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant nomination au Bureau central de tarification est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de : « Jacques Pinto », lire : « Jean-Jacques Pinto ».

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Nominations au Bureau central de tarification

Résumé. Un arrêté nomme M. Roger Galeotti et modifie la nomination de Jean-Jacques Pinto au Bureau central de tarification pour les assurances véhicules.

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 31 mars 2008 :
Est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule) : M. Roger Galeotti.
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant nomination au Bureau central de tarification est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de : « Jacques Pinto », lire : « Jean-Jacques Pinto ».

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