JORF n°0083 du 8 avril 2008

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 31 mars 2008 :
Est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances : M. Roger Galeotti.
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant nomination au Bureau central de tarification est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de : « Jacques Pinto », lire : « Jean-Jacques Pinto ».

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Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 31 mars 2008 :

Est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances : M. Roger Galeotti.

L'arrêté du 27 décembre 2007 portant nomination au Bureau central de tarification est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de : « Jacques Pinto », lire : « Jean-Jacques Pinto ».