Arrêté du 31 mars 2005

Article 1

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Article 1

Le montant des attributions individuelles de l'allocation de responsabilité et de résultats est déterminé conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 31 mars 2005 susvisé à partir :

D'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 50 euros ;

Du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, conformément au tableau suivant :

CATEGORIES

MONTANTS ANNUELS

de référence en points

Responsabilité

Résultats

Responsable interministériel

470

230

Directeur d'établissement public

330 170

Directeur

Hors échelle E

330

170

Hors échelle D

330

170

Hors échelle C

330

170

Cadre de direction

Chef de service

250

125

Directeur adjoint

235

115

Sous-directeur

235

115

Directeur de projet

235

115

Cadre supérieur

Administrateur civil

222

111

Attaché principal

135

67

Cadre / expert

Attaché principal

135

67

Attaché

135

67

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 25 décembre 2016

Le montant des attributions individuelles de l'allocation de responsabilité et de résultats est déterminé conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 31 mars 2005 susvisé à partir :

D'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 50 euros ;

Du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, conformément au tableau suivant :

CATEGORIES

MONTANTS ANNUELS

de référence en points

Responsabilité

Résultats

Responsable interministériel

470

230

Directeur d'établissement public

330 170

Directeur

Hors échelle E

330

170

Hors échelle D

330

170

Hors échelle C

330

170

Cadre de direction

Chef de service

250

125

Directeur adjoint

235

115

Sous-directeur

235

115

Directeur de projet

235

115

Cadre supérieur

Administrateur civil

222

111

Attaché principal

135

67

Cadre / expert

Attaché principal

135

67

Attaché

135

67

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 24 décembre 2016

Source : Légifrance