Arrêté du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2005

Art. 1

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Modification des montants annuels de référence en points

Résumé. Les montants annuels de référence en points pour l'allocation de responsabilité et de résultats sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 mars 2005
Art. 1

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