Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants annuels de référence en points
Résumé. Les montants annuels de référence en points pour l'allocation de responsabilité et de résultats sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 mars 2005Art. 1