Arrêté du 31 mars 2003

Article 2

Créé le 12 avril 2003

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMEROS des commissions

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale.

1

1

1

1

Secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale.

Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale.

2

Adjoints administratifs principaux de 1re classe.

1

1

3

3

Adjoints administratifs principaux de 2e classe.

Chef de garage.

Adjoints administratifs.

2

2

Agents administratifs de 1re classe.

Agents administratifs de 2e classe.

Conducteur d'automobile hors catégorie.

Conducteur d'automobile de 1re catégorie.

Conducteur d'automobile de 2e catégorie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 avril 2003

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMEROS des commissions

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale.

1

1

1

1

Secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale.

Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale.

2

Adjoints administratifs principaux de 1re classe.

1

1

3

3

Adjoints administratifs principaux de 2e classe.

Chef de garage.

Adjoints administratifs.

2

2

Agents administratifs de 1re classe.

Agents administratifs de 2e classe.

Conducteur d'automobile hors catégorie.

Conducteur d'automobile de 1re catégorie.

Conducteur d'automobile de 2e catégorie.