Arrêté du 31 mars 2003

Article 1

Créé le 12 avril 2003 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Il est institué auprès du directeur de l'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale deux commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des corps de fonctionnaires suivants :
Commission administrative paritaire n° 1 : corps des secrétaires administratifs d'administration centrale ;
Commission administrative paritaire n° 2 : corps des adjoints administratifs d'administration centrale, des agents administratifs d'administration centrale et des conducteurs d'automobile.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Il est institué auprès du directeur de l'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale deux commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des corps de fonctionnaires suivants : Commission administrative paritaire n° 1 : corps des secrétaires administratifs d'administration centrale ; Commission administrative paritaire n° 2 : corps des adjoints administratifs d'administration centrale, des agents administratifs d'administration centrale et des conducteurs d'automobile.

En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD)

Il est institué auprès du directeur de l'administration générale du secrétariat général de la défense nationale deux commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des corps de fonctionnaires suivants :
Commission administrative paritaire n° 1 : corps des secrétaires administratifs d'administration centrale ;
Commission administrative paritaire n° 2 : corps des adjoints administratifs d'administration centrale, des agents administratifs d'administration centrale et des conducteurs d'automobile.