JORF n°86 du 11 avril 2003

Article 1

Article 1

Il est institué auprès du directeur de l'administration générale du secrétariat général de la défense nationale deux commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des corps de fonctionnaires suivants :
Commission administrative paritaire n° 1 : corps des secrétaires administratifs d'administration centrale ;
Commission administrative paritaire n° 2 : corps des adjoints administratifs d'administration centrale, des agents administratifs d'administration centrale et des conducteurs d'automobile.


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Version 1

Il est institué auprès du directeur de l'administration générale du secrétariat général de la défense nationale deux commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des corps de fonctionnaires suivants :

Commission administrative paritaire n° 1 : corps des secrétaires administratifs d'administration centrale ;

Commission administrative paritaire n° 2 : corps des adjoints administratifs d'administration centrale, des agents administratifs d'administration centrale et des conducteurs d'automobile.