Arrêté du 31 mars 1994

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté établit les exigences sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au stockage et à la mise en place d'embryons à zone pellucide intacte frais et congelés d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine lorsque ces opérations sont réalisées dans le cadre de la monte publique au sens de l'

article 2

du

décret n° 69-257 du 22 mars 1969

susvisé.

Toutes ces opérations doivent être réalisées par une équipe de transplantation embryonnaire agréée conformément à l'

article 3

du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 avril 1994

Le présent arrêté établit les exigences sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au stockage et à la mise en place d'embryons à zone pellucide intacte frais et congelés d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine lorsque ces opérations sont réalisées dans le cadre de la monte publique au sens de l'article 2 du décret n° 69-257 du 22 mars 1969 susvisé.

Toutes ces opérations doivent être réalisées par une équipe de transplantation embryonnaire agréée conformément à l'article 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 24 avril 1994

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