Arrêté du 31 mars 1994

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Art. 10. - Les opérations de mise en place d'embryons doivent être effectuées:

a) Dans un local respectant les mêmes conditions que celui destiné à la collecte des embryons et décrit à l'article 6 du présent arrêté;

b) Par une ou plusieurs personnes d'une équipe agréée conformément à l'article 3 du présent arrêté.

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Art. 10. - Les opérations de mise en place d'embryons doivent être effectuées:

a) Dans un local respectant les mêmes conditions que celui destiné à la collecte des embryons et décrit à l'article 6 du présent arrêté;

b) Par une ou plusieurs personnes d'une équipe agréée conformément à l'article 3 du présent arrêté.

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