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Chapitre III
Conditions exigées pour les embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine destinés aux échanges intracommunautaires
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Arrêté du 31 mars 1994
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Protocole de collecte et de traitement des embryons
Annexe I
Caractéristiques du laboratoire mobile ou fixe
Conditions d'agrément du local de stockage
Engagement à souscrire par le responsable juridique et le vétérinaire de l'équipe de transplantation embryonnaire
