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Arrêté du 31 mars 1992

Le ministre de la défense,

Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique;

Vu le décret no 71-708 du 25 août 1971 modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école, et notamment ses articles 11 et 12-1;

Vu l'arrêté du 28 août 1987 modifié fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et à la formation sportive;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 août 1987 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et à la formation sportive,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de:
<<Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1991 et ultérieurement>>,
Lire:
<<Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1990 et ultérieurement.>>

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE COMME SUIT: "LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES AUX ELEVES ADMIS A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1990 ET ULTERIEUREMENT".

Fait à Paris, le 31 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Arrêté du 31 mars 1992