TEXTE TOTALEMENT ABROGE: TOUTEFOIS IL DEMEURE APPLICABLE AUX ELEVES ADMIS A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1993.

ABROGE L'ARRETE DU 16-02-1984 MODIFIE.TOUTEFOIS,IL DEMEURE APPLICABLE AUX ELEVES ADMIS A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1985.

APPLICABLES AUX ELEVES ADMIS A L'ECOLE EN 1986 ET ULTERIEUREMENT.

APPLICATION DES ART. 11 ET 12-1 DU DECRET 71708 DU 05-08-1971.