Abrogé7 avril 1998
Créé le 3 avril 1992
Le schéma régional de psychiatrie défini à l'article L. 712-5 du C.S.P. organise la cohérence et la complémentarité :
1° Entre les schémas départementaux d'organisation des équipements et services de lutte contre les maladies mentales préparées par les préfets de département ;
2° Avec le contenu du schéma régional tel qu'il est défini aux articles 1er et 2 ci-dessus.
1° Entre les schémas départementaux d'organisation des équipements et services de lutte contre les maladies mentales préparées par les préfets de département ;
2° Avec le contenu du schéma régional tel qu'il est défini aux articles 1er et 2 ci-dessus.