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Arrêté du 31 mars 1992

Article 3

Abrogé7 avril 1998

Créé le 3 avril 1992

Le schéma régional de psychiatrie défini à l'article L. 712-5 du C.S.P. organise la cohérence et la complémentarité :
1° Entre les schémas départementaux d'organisation des équipements et services de lutte contre les maladies mentales préparées par les préfets de département ;
2° Avec le contenu du schéma régional tel qu'il est défini aux articles 1er et 2 ci-dessus.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-03-31 art. 1, art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 avril 1998

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au lundi 6 avril 1998