Font obligatoirement l'objet du schéma régional de l'organisation sanitaire, en application de l'article R. 712-10 du code de la santé publique, les installations, équipements et activités suivants :
1° Les installations correspondant aux disciplines ou groupes de disciplines ci-après :

• médecine ;
• chirurgie ;
• obstétrique.

2° Les équipements matériels lourds ci-après :

• appareils de diagnostic suivants, utilisant l'émission de radioéléments artificiels : caméra à scintillation, tomographe à émissions ;
• scanographe à utilisation médicale ;
• appareil de sériographie à cadence rapide et appareil d'angiographie numérisée ;
• appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique.

3° Activités de soins ci-après :

• accueil et traitement des urgences ;
• réanimation.