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Arrêté du 31 mars 1992

Article 2

Abrogé7 avril 1998

Créé le 3 avril 1992

Le préfet de région peut en outre inclure, dans le schéma régional d'organisation sanitaire qu'il arrête, tout ou partie des installations, équipements et activités de soins énumérés à l'article R. 712-2 du code de la santé publique non cités à l'article 1er ci-dessus.

Effets de cet article

cite

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 avril 1998

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au lundi 6 avril 1998