Arrêté du 31 mars 1992

Article 2

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Article 2

Le membre du corps du contrôle général économique et financier du groupement d'intérêt public est le trésorier-payeur général du département.

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En vigueur depuis le 10 mai 2005

Le membre du corps du contrôle général économique et financier du groupement d'intérêt public est le trésorier-payeur général du département.

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