Créé le 1 avril 1992
Par application de l'article 3 du décret du 7 novembre 1988 susvisé, les décisions d'approbation de conventions constitutives des groupements d'intérêt public sont publiées au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créé le 1 avril 1992
En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1992