Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles d'un arrêté de 1994
Résumé. L'article 4 supprime quatre articles d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 1994Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 décembre 1994Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 décembre 1994Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 décembre 1994Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 29 décembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4