Abrogé10 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2024 - art. 4
Créé le 11 janvier 1995 · Abrogé le 10 juin 2024
L'Ecole nationale de la santé publique est seule habilitée à dispenser cette formation.
Arrêté du 29 décembre 1994
L'Ecole nationale de la santé publique est seule habilitée à dispenser cette formation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2024 - art. 4
Créé le 11 janvier 1995 · Abrogé le 10 juin 2024
L'Ecole nationale de la santé publique est seule habilitée à dispenser cette formation.
Abrogé depuis le lundi 10 juin 2024
Abrogé parArrêté du 31 mai 2024art. 4
En vigueur du mercredi 11 janvier 1995 au dimanche 9 juin 2024
Source : Légifrance