Arrêté du 29 décembre 1994

Article 3

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juin 2024

Abrogé parArrêté du 31 mai 2024art. 4

En vigueur du mercredi 11 janvier 1995 au dimanche 9 juin 2024

L'Ecole nationale de la santé publique est seule habilitée à dispenser cette formation.