Arrêté du 29 décembre 1994

Article 1

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juin 2024

Abrogé parArrêté du 31 mai 2024art. 4

En vigueur du mercredi 11 janvier 1995 au dimanche 9 juin 2024

La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs hospitaliers dispensée au cours du stage préalable à leur titularisation et prévue aux articles

5 et 6 du décret du 5 septembre 1991 susvisé

est fixée à six semaines non consécutives réparties sur une durée de six mois.