Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2014 (Arrêté du 22 mai 2014 sur les métiers spécialisés en prison)Arrêté du 22 mai 2014 sur les métiers spécialisés en prisonCet arrêté décrit les différents métiers spécialisés dans les prisons, comme les formateurs, moniteurs de sport et agents cynotechniques, avec des règles strictes pour leur recrutement et leur formation. modifié portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 12 mai 2023,
Arrête :