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Arrêté du 31 mai 2023

modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotion et fonctions temporaires des agents ERIS

Résumé. Les agents ERIS promus peuvent temporairement commander pendant un an avec une formation obligatoire, et les surveillants promus en 2023 ont des avantages.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2014 (Arrêté du 22 mai 2014 sur les métiers spécialisés en prison) modifié portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 12 mai 2023,

Arrête :

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Modification des conditions d'exercice temporaire pour les agents ERIS promus

Résumé. Les agents ERIS promus peuvent exercer temporairement des fonctions de commandement pendant un an, avec une formation obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juillet 2023

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Promotion des agents surveillants habilités ERIS

Résumé. Les surveillants promus en 2023 bénéficient de certains avantages.

Les agents appartenant au grade de surveillant et surveillant brigadier disposant d'une habilitation définitive d'agent ERIS promus dans le grade de premier surveillant au titre de l'année 2023 bénéficient des dispositions prévues à l'article 1er (Modification des conditions d'exercice temporaire pour les agents ERIS promus) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juillet 2023

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de la prison doit faire appliquer et publier cet arrêté

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

L. Ridel

En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2023

Arrêté du 31 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3