En vigueur depuis le 19 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur de la prison doit faire appliquer et publier cet arrêté
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.