En vigueur depuis le 19 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion des agents surveillants habilités ERIS
Les agents appartenant au grade de surveillant et surveillant brigadier disposant d'une habilitation définitive d'agent ERIS promus dans le grade de premier surveillant au titre de l'année 2023 bénéficient des dispositions prévues à l'article 1er (Modification des conditions d'exercice temporaire pour les agents ERIS promus) du présent arrêté.