Arrêté du 31 mai 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

Art. 42-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'exercice temporaire pour les agents ERIS promus

Résumé. Les agents ERIS promus peuvent exercer temporairement des fonctions de commandement pendant un an, avec une formation obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance