Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté par une nouvelle.
L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version