En vigueur depuis le 30 juillet 2022
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Bénéficiaires de la prime de restructuration ou de l'indemnité de départ volontaire
Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Transfert de sites universitaires et hospitaliers à Gif-sur-Yvette) du présent arrêté peuvent bénéficier soit de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, soit de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées respectivement par les articles 3 (Prime de restructuration de service pour les agents déplacés) et 4 (Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par une restructuration) ci-après.
Peuvent bénéficier soit de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé, soit de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée occupant de façon permanente :
- les emplois de personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé ;
- les emplois d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs.