Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités et mesures d'accompagnement pour les fonctionnaires lors de restructurations
Résumé Les fonctionnaires en restructuration peuvent avoir droit à une aide financière ou d'autres soutiens.
Cette opération de restructuration ouvre droit aux fonctionnaires soit à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle instituée par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé dans les conditions fixées par arrêté, soit aux mesures d'accompagnement instituées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
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